La rupture conventionnelle, un outil au service des entreprises
Depuis plusieurs années, on observe une progression du nombre des ruptures conventionnelles à Ouest-France. A la CFECGC, il nous paraît important de tirer la sonnette d’alarme sur ce mode de rupture qui est souvent spontanément celle proposée par l’employeur et de vous informer que ce dispositif légal n’est pas toujours à l’avantage des salariés.
La fiscalité appliquée sur les sommes transactionnelles négociées est difficile à anticiper et il faut avoir à l’esprit que l’on parle en général en montant brut, duquel il faudra soustraire l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales, la CSG et la CRDS.
Pourtant il existe d’autres dispositifs que la rupture conventionnelle souvent plus adaptés.
Une rupture conventionnelle reste compliquée à gérer pour un(e) salarié(e) seul(e) et il est toujours préférable de s’appuyer sur les conseils d’un avocat spécialisé dans le droit du travail.
A la CFECGC, les adhérent(e)s disposent de l’appui de juristes, d’un cabinet d’avocat spécialisé prêts à défendre vos droits.
Si vous êtes confronté à une telle situation, rapprochez-vous de vos élu(e)s CFECGC.
Vos représentant(e)s : BLETEAU Christophe, CELGOH Nicolas, DIDON Clotilde, ÉCOLE Valérie, FERNANDEZ Brigitte, GOIZET Jacky, PETOT Dominique, PORTIER Pascal, QUEFFÉLEC Dominique, VERGNAUD Jérôme