{"id":27,"date":"2023-05-23T21:27:00","date_gmt":"2023-05-23T19:27:00","guid":{"rendered":"https:\/\/cfecgcof.fr\/index.php\/2023\/05\/23\/cse-du-16-mai-2023\/"},"modified":"2024-11-17T17:58:17","modified_gmt":"2024-11-17T16:58:17","slug":"cse-du-16-mai-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfecgcof.fr\/index.php\/2023\/05\/23\/cse-du-16-mai-2023\/","title":{"rendered":"CSE du 16 mai 2023"},"content":{"rendered":"

Avis du CSE sur l\u2019impact de la cr\u00e9ation du p\u00f4le magazine sur \u00ab les \u00e9quipes Ouest-France \u00bb :<\/strong><\/p>\n

Rappel du contexte. Apr\u00e8s une premi\u00e8re pr\u00e9sentation du projet de cr\u00e9ation du p\u00f4le magazine PMGS, (nouvelle filiale 100 % Ouest-France), en CSE le 17 novembre 2022, les \u00e9lus avaient demand\u00e9 des informations compl\u00e9mentaires que la direction n\u2019avait pas pu fournir en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re. Ce projet pouvant avoir un impact sur les conditions de travail de plusieurs salari\u00e9s d\u2019Ouest-France, les \u00e9lus avaient demand\u00e9 qu\u2019il soit pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la CSSCT. La direction s\u2019y \u00e9tait engag\u00e9e pour le 8 d\u00e9cembre 2022. Mais le 8 d\u00e9cembre 2022, elle a annonc\u00e9 que la consultation \u00e9tait suspendue, car elle n\u2019avait pas les informations demand\u00e9es par les \u00e9lus.<\/p>\n

Pour autant, plusieurs salari\u00e9s d\u2019Ouest-France de la DCM ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s par leur hi\u00e9rarchie et leur RH pour signer un contrat de mise \u00e0 disposition de PMGS en d\u00e9cembre 2022 et janvier 2023.<\/p>\n

Des \u00e9lus ont \u00e9crit \u00e0 la direction pour faire cesser ces d\u00e9marches caract\u00e9risant un d\u00e9lit d\u2019entrave du CSE. Ce sujet a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 lors du CSE du 14 avril dernier, \u00e0 la demande du secr\u00e9taire du CSE.<\/p>\n

La direction a demand\u00e9 une r\u00e9union extraordinaire de la CSSCT pour \u00e9tudier l\u2019impact de la cr\u00e9ation du p\u00f4le magazine sur les salari\u00e9s d\u2019Ouest-France et sur leurs conditions de travail. La CCSCT et plusieurs \u00e9lus avaient \u00e9t\u00e9 alert\u00e9s par plusieurs salari\u00e9s concern\u00e9s par la mise \u00e0 disposition pour PMGS pour une dur\u00e9e de 18 mois.<\/p>\n

Le 19 avril dernier, la direction des ressources humaines d\u2019Ouest-France, le pr\u00e9sident et le directeur ex\u00e9cutif de PMGS ont pr\u00e9sent\u00e9 aux \u00e9lus de la CSSCT, le contexte et les objectifs de la cr\u00e9ation de PMGS, ainsi que les cons\u00e9quences sur l\u2019\u00e9volution des conditions de travail des salari\u00e9s d\u2019Ouest-France.<\/p>\n

Diff\u00e9rents services de Ouest-France travaillent d\u00e9j\u00e0 en partie pour PMGS (ou pour le p\u00f4le magazine avant la cr\u00e9ation de PMGS) et la cr\u00e9ation de PMGS ne modifie pas leurs conditions de travail. Le point d\u2019achoppement est \u00e0 la DCM : PMGS demande une mise \u00e0 disposition de quatre salari\u00e9s d\u2019Ouest-France qui travaillent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 100 % pour PMGS. Cette mise \u00e0 disposition, renouvelable une fois, n\u00e9cessite la signature d\u2019un avenant entre l\u2019entreprise Ouest-France et le salari\u00e9. Celui-ci mentionne le transfert vers PMGS \u00e0 l\u2019issue de la mise \u00e0 disposition comme une des trois possibilit\u00e9s offertes au salari\u00e9. L\u2019incertitude g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par cette mise \u00e0 disposition et par la fin de mise \u00e0 disposition est source de risques psychosociaux pour les salari\u00e9s.<\/p>\n

Pr\u00e9conisations. Les \u00e9lus recommandent que les avenants mentionnent explicitement qu\u2019apr\u00e8s la mise \u00e0 disposition, le salari\u00e9 pourra, s\u2019il le souhaite, refuser le transfert \u00e0 PMGS et rester \u00e0 Ouest-France, sur le m\u00eame site, \u00e0 un poste \u00e9quivalent \u00e0 celui occup\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, sans baisse de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n

Les \u00e9lus recommandent que les avenants mentionnent que pass\u00e9 l\u2019\u00e2ge de 57 ans \u00e0 l\u2019issue des 18 mois de mise \u00e0 disposition, les salari\u00e9s ne seront pas transf\u00e9r\u00e9s s\u2019ils ne le souhaitent pas et qu\u2019ils pourront continuer \u00e0 travailler pour PMGS en restant mis \u00e0 disposition par Ouest-France, sans baisse de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n

Les \u00e9lus recommandent que les missions des salari\u00e9s mis \u00e0 disposition soient clairement identifi\u00e9es dans les avenants, ainsi que les conditions salariales des mises \u00e0 disposition et des retours vers Ouest-France.<\/p>\n

Au-del\u00e0 des salari\u00e9s directement concern\u00e9s, le projet aura des cons\u00e9quences pour la communaut\u00e9 de travail d\u2019Ouest-France prise dans son ensemble. \u00c0 ce titre, les \u00e9lus du CSE craignent que la filialisation d\u2019une activit\u00e9 que la direction estime porteuse \u00e9conomiquement ne d\u00e9grade un peu plus les comptes de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Les \u00e9lus du CSE ne s\u2019opposent pas au d\u00e9veloppement d\u2019un p\u00f4le magazine, couvrant les titres existants et ceux qui pourraient \u00eatre cr\u00e9\u00e9s, mais s\u2019opposent \u00e0 ce que la direction d\u00e9place cette activit\u00e9 dans une filiale. L\u2019entreprise a en son sein les comp\u00e9tences pour mener \u00e0 bien ce projet<\/p>\n

Avis du CSE sur projet assistanat des r\u00e9daction :<\/strong> Lors du CSE du 19 avril 2023, les \u00e9lus de la CSSCT avaient expliqu\u00e9 que les documents et analyses pr\u00e9sent\u00e9s au CSE et la CSSCT ne permettaient pas d\u2019\u00e9tablir que les conditions de travail des salari\u00e9s concern\u00e9s ne seraient pas d\u00e9grad\u00e9es par la mise en place du projet Assistanat des r\u00e9dactions, ni que les risques psychosociaux \u00e9taient pris en compte dans le projet.<\/p>\n

Depuis, la CSSCT n\u2019a pas re\u00e7u de document permettant d\u2019\u00e9valuer la charge de travail des secr\u00e9taires d\u2019agence au quotidien pour toutes leurs missions (pas seulement Infolocale, et la pr\u00e9cotation). La CSSCT souhaitait avoir des documents d\u2019\u00e9valuation par d\u00e9partement. Afin de v\u00e9rifier que tous soient en capacit\u00e9 d\u2019effectifs de faire face \u00e0 la charge de travail demand\u00e9e et future (notamment ceux en tension tels que le 29, 35, 22 et 44).<\/p>\n

Une analyse communiqu\u00e9e par la direction le 9 mai 2023, pr\u00e9sente des donn\u00e9es globales qui ne permettent pas d\u2019\u00e9tudier l\u2019ad\u00e9quation des moyens avec la charge de travail par d\u00e9partement.<\/p>\n

La d\u00e9nomination du poste des actuels ADD a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e et refl\u00e8te mieux l\u2019ensemble de leurs missions. En revanche, aucune r\u00e9ponse n\u2019est apport\u00e9e sur leur charge de travail et leur suppl\u00e9ance lors des absences.<\/p>\n

La direction compte sur les ateliers collaboratifs pour am\u00e9liorer les proc\u00e9dures, afin que les conditions de travail soient satisfaisantes pour les ADD et les secr\u00e9taires d\u2019agence. C\u2019est tr\u00e8s hypoth\u00e9tique.<\/p>\n

La CSSCT n\u2019a pas pu instruire l\u2019impact du projet sur les conditions de travail, et la sant\u00e9 des salari\u00e9s concern\u00e9s. La direction n\u2019a pas produit les analyses et documents qui le permettraient. En cons\u00e9quence, les \u00e9lus du CSE s\u2019abstiennent de rendre un avis sur ce projet.<\/p>\n

Circulation rue du Breil Chantepie :<\/strong> L\u2019entreprise a sollicit\u00e9 la Ville de Rennes pour am\u00e9liorer la circulation et la s\u00e9curit\u00e9 des pi\u00e9tons et des cyclistes. La ville indique que des travaux auront lieu \u00e0 partir de fin ao\u00fbt concernant la cr\u00e9ation d\u2019une piste cyclable sur un c\u00f4t\u00e9 de la route et de l\u2019autre la cr\u00e9ation d\u2019un trottoir pour les pi\u00e9tons ainsi que des places de parking.<\/p>\n

D\u00e9part \u00e0 la retraite :<\/strong> certains salari\u00e9s ont utilis\u00e9 leur CET pr\u00e9alablement \u00e0 leur d\u00e9part en retraite, mais avec la nouvelle loi, leur d\u00e9part pourrait \u00eatre report\u00e9 les obligeant ainsi \u00e0 revenir dans l\u2019entreprise. Les \u00e9lus du CSE ont demand\u00e9 \u00e0 la direction ce qu\u2019elle comptait proposer. La direction nous indique que sept salari\u00e9s sont concern\u00e9s, cette derni\u00e8re n\u2019a pas encore \u00e9tudi\u00e9 les dossiers. L\u2019entreprise communiquera avec les personnes concern\u00e9es d\u00e8s que la direction aura une proposition ou solution \u00e0 leur faire. (Avant l\u2019\u00e9t\u00e9)<\/p>\n

R\u00e9mun\u00e9ration des encadrants :<\/strong> \u00e0 l\u2019industriel la direction veille \u00e0 ce qu\u2019entre les salaires des encadrants et le salaire des encadr\u00e9s il y ait une diff\u00e9rence de 10 % en faveur des encadrants. La CFE-CGC a demand\u00e9 \u00e0 la direction si cette r\u00e8gle \u00e9tait bien appliqu\u00e9e dans les autres secteurs de l\u2019entreprise. Pour la direction il ne s\u2019agit pas d\u2019une r\u00e8gle, mais plut\u00f4t d\u2019une attention. Si vous constatez que cet \u00e9cart de 10 % n\u2019existe pas pour vous, vous devez solliciter la direction qui analysera la situation pour savoir s\u2019il y a lieu ou non de faire un ajustement.<\/p>\n

Parking deux roues Chantepie :<\/strong> avec la mont\u00e9e en puissance de la mobilit\u00e9 douce le parking \u00e0 v\u00e9lo est devenu trop petit. Les \u00e9lus du CSE ont demand\u00e9 \u00e0 la direction s\u2019il y avait un projet d\u2019extension. La direction nous indique qu\u2019il existe bien un projet mais pas pour 2023.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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